Grille estimée : DEC épreuve n° 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-com, Ministère de l'Enseignement supérieur (SIEC) - Diplôme

Q: Cette grille est-elle officielle ?

Non : Ministère de l'Enseignement supérieur (SIEC) - Diplôme d'expertise comptable n'est pas conventionné avec Jury Blanc et cette grille est une estimation reconstituée à partir de sources publiques. Seule la grille de votre établissement ou de votre jury fait foi.

Q: Comment Jury Blanc utilise cette grille ?

Jury Blanc compare votre texte aux critères : minimum attendu atteint = la moitié des points du critère, au-delà = de la moitié au total, minimum non atteint = entre 0 et la moitié. C'est un indicateur de préparation, jamais une note officielle.

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🟡 Grille reconstituée (estimée) Source : siec.education.fr/candidats/docutheque/download/diplome-dexp · vérifiée le 03/10/2026 · reconstitution du 03/10/2026 à partir de sources de millésimes variés

Critères et points de la grille de notation « DEC épreuve n° 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-com » (Ministère de l'Enseignement supérieur (SIEC) - Dip) : 4 critères sur 20 points. Grille estimée par Jury Blanc à partir de sources publiques ; l'établissement n'est pas co

Ministère de l'Enseignement supérieur (SIEC) - Diplôme d'expertise comptable n'est pas conventionné avec Jury Blanc. Cette grille est une estimation de Jury Blanc, reconstituée à partir de sources publiques. Elle n'est ni officielle ni validée par l'établissement : seule la grille remise par votre établissement ou votre jury fait foi.

Critères et points

Critère	Points (sur 20)
Exercice de la profession (cadre légal, accès, périmètre des missions, nomination, lettre de mission, honoraires, particularités CAC et EC)	10
Éthique et déontologie (codes de déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes)	3.5
Contrôle de qualité (supervision publique H2A et AMF, contrôle de qualité et d'activité)	4.5
Responsabilité du professionnel (civile, pénale, disciplinaire, administrative, assurance)	2

Grille estimée par Jury Blanc · consultée le 03/10/2026

Sources et méthode

Note du jury du DEC (version 06/07/2026) : épreuve écrite de 1 h sous forme de questions (QRC ou QCM), coefficient 1, note éliminatoire < 6/20, programme en 4 thèmes. Pas de barème publié par thème : répartition de 20 points proportionnelle au nombre de notions listées par thème au programme (9 / 3 / 4 / 2 notions).

En QCM, un point par bonne réponse sans point négatif ; en QRC, double correction anonyme. Le barème réel dépend du sujet. Cotation : minimum attendu atteint = moitié des points du critère ; au-delà = de la moitié au total ; minimum non atteint = de 0 à la moitié.

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Questions fréquentes

Cette grille est-elle officielle ?

Non : Ministère de l'Enseignement supérieur (SIEC) - Diplôme d'expertise comptable n'est pas conventionné avec Jury Blanc et cette grille est une estimation reconstituée à partir de sources publiques. Seule la grille de votre établissement ou de votre jury fait foi.

Comment Jury Blanc utilise cette grille ?

Jury Blanc compare votre texte aux critères : minimum attendu atteint = la moitié des points du critère, au-delà = de la moitié au total, minimum non atteint = entre 0 et la moitié. C'est un indicateur de préparation, jamais une note officielle.

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